En tant que représentant du personnel, vous avez besoin de disposer des bons moyens pour remplir vos engagements et accomplir pleinement vos différentes missions.

Au plus près de vous, par téléphone ou dans vos locaux, des experts reconnus vous assistent et vous conseillent.

Dans le respect, l’indépendance et la confidentialité, ils vous écoutent et vous orientent, ils vous forment et vous informent, en totale confiance.

 

 

 

Et bonne chance surtout !

 

Les mois à venir seront riches en nouveautés…et en travail.

Certains d’entre vous ont déjà franchi le cap et sont devenus un CSE (comité social et économique).

La réforme est en effet opérationnelle. Que l’on y adhère ou pas, elle s’impose.

 

Les Comités d’entreprise ont vécu. Les derniers clôtureront leurs comptes le 31 décembre 2019.

 

Ils vont progressivement être remplacés par des Comités sociaux et économiques…ou par ces étranges « Conseils d’entreprise ».

Est-ce une bonne réforme ? Ce n’est plus la question.

La bonne question est : êtes-vous prêts à franchir le cap ?

 

Vous avez du pain sur la planche :

• Il vous appartient de préparer la clôture des comptes sans oublier de préparer la convention imposée par l’article 9 de l’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 (attention elle est obligatoire),
• Vous devez également prévoir la structure de représentation du personnel qui verra le jour :
  • Serez-vous représentés par un CSE ou un Conseil d’entreprise ?
  • Aurez-vous une CSSCT à la place du CHSCT ?
  • Aurez-vous un ou des représentants de proximité ?
  • Combien d’heures de délégation ? Quels moyens ? Quelles ressources pour votre CSE ?
  • etc...
  • etc...

Il ne s’agit pas seulement de préparer l’élection. Nous vous recommandons au contraire de prendre les devants. Attendre une première proposition de protocole d’accord préélectoral ne suffira pas à préparer ce virage.

Nous vous rappelons donc les formations organisées par CE INFORMATION SERVICE partout en France.

Mais aussi à votre porte, sur simple demande.

Bonne rentrée à nouveau

Et merci à vous de nous témoigner votre confiance.

HAMDINI Nordine

Oui !

Le règlement général relatif à la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) entré en vigueur le 25
mai 2018, s'applique au CE. Et bien entendu aussi au CSE.

 

Il vise à protéger les citoyens de dérives propres au développement des nouvelles technologies en protégeant les données personnelles collectées.

Ce réglement remplace le régime de formalités préalables prévu par la loi "informatique et libertés".

Les sanctions sont sévères.

Mais pas de panique : la CNIL tient un discours rassurant et vise prioritairement à favoriser la pédagogie.

 

Les CE n'en demeurent pas moins concernés depuis le 25 mai 2018. Ils doivent pouvoir démontrer la conformité de leurs traitements à ce règlement à tout moment.

 

Nous vous invitons à consulter avec attention les données mise à disposition par la CNIL.

CE INFORMATION SERVICE vous recommande de préparer une annexe au réglement intérieur du CE. Nous mettons à votre disposition une ébauche suceptible de vous aider dans vos réflexions mais précisons qu'elle ne constitue en rien un modèle officiel.

 

La consultation de votre Avocat(e) pourrait également s'avérer utile.

 

Mais à nouveau, nous vous invitons avant tout à prendre le temps de la réflexion. Bon nombre de "professionnels" entretiennent en effet un climat d'inquiétude excessif destiné à promouvoir (et facturer) des "audits" en tous genres.

 

Une bonne réunion préparatoire,

Un peu de patience,

Voire la consultation d'un(e) Avocat(e),

...devrai(en)t suffire.

 

Bonne réunion

 

Oui !

Le règlement général relatif à la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) entré en vigueur le 25
mai 2018, s'applique au CE. Et bien entendu aussi au CSE.

 

Il vise à protéger les citoyens de dérives propres au développement des nouvelles technologies en protégeant les données personnelles collectées.

Ce réglement remplace le régime de formalités préalables prévu par la loi "informatique et libertés".

Les sanctions sont sévères.

Mais pas de panique : la CNIL tient un discours rassurant et vise prioritairement à favoriser la pédagogie.

 

Les CE n'en demeurent pas moins concernés depuis le 25 mai 2018. Ils doivent pouvoir démontrer la conformité de leurs traitements à ce règlement à tout moment.

 

Nous vous invitons à consulter avec attention les données mise à disposition par la CNIL.

CE INFORMATION SERVICE vous recommande de préparer une annexe au réglement intérieur du CE. Nous mettons à votre disposition une ébauche suceptible de vous aider dans vos réflexions mais précisons qu'elle ne constitue en rien un modèle officiel.

 

La consultation de votre Avocat(e) pourrait également s'avérer utile.

 

Mais à nouveau, nous vous invitons avant tout à prendre le temps de la réflexion. Bon nombre de "professionnels" entretiennent en effet un climat d'inquiétude excessif destiné à promouvoir (et facturer) des "audits" en tous genres.

 

Une bonne réunion préparatoire,

Un peu de patience,

Voire la consultation d'un(e) Avocat(e),

...devrai(en)t suffire.

 

Bonne réunion