Nous ? C'est le terrain !
CE INFORMATION SERVICE s'attache à être au plus près de vous.
Les nouvelles technologies sont utilisées. Elles sont même très employées.
Mais dans certaines limites.
Notre tâche est d'être au plus près des représentant(e)s du personnel.
- Nous allons voir les élu(e)s,
- Nous participons à leurs réunions préparatoires,
- Nous les formons régulièrement,
- Nous réalisons des travaux d'expertise en cas de dossier "lourd",
Nous les assistons tout au long de l'année !
Un interlocuteur leur est dédié. Le suivi est donc optimisé.
Indépendants ?
D'un certain point de vue.
Car nous ne dépendons que de nos clients.
Ceux et celles à qui nous devons ce que nous sommes.
Envie de tester ? Nous vous proposons un rendez-vous sur simple demande.
Référencement DATADOCK - Poursuite de notre démarche d'amélioration continue
Cher(e)s représentant(e)s du personnel,
Avec votre soutien et grâce à vos remarques, CE INFORMATION SERVICE poursuit sa démarche d'amélioration continue.
Titulaire de l'agrément pour la formation élus de CE depuis sa création, CE INFORMATION SERVICE a recemment obtenu l'agrément pour la formation des élus de CSE.
Nous sommes parmi les premiers,
Pour améliorer la qualité de ses prestations, CE INFORMATION SERVICE a aussi sollicité et obtenu le référencement DATADOCK.
Il permet un financement de ses actions de formation, dans le respect de son indépendance, par des moyens autres que le budget de fonctionnement.
Ceci est déterminant pour la mise en oeuvre de la formation des CSE de moins de 50 salariés, lesquels n'en bénéficient pas.
Il n'existe pas de "petit CSE",
Il nous appartenait donc de faciliter l'accès de tous les CSE à nos services.
Nous sommes à votre disposition pour vous éclairer sur le contenu du référencement DATADOCK
Dans cette attente, nous vous invitons à consulter régulièrement notre rubrique "formations".
Bien à vous
HAMDINI Nordine
Agrément OBLIGATOIRE pour la formation du CSE
Cher(e)s représentant(e)s du personnel,
Pour bénéficier de leur droit à formation économique, les élus titulaires de CE doivent nécessairement adresser leur demande à un organisme de formation agrée (et pas seulement déclaré).
CE INFORMATION SERVICE pouvait bien entendu faire état de cet agrément, consultable en cliquant sur ce lien.
Il en est de même pour les élus membres du CSE.
En créant les Comités sociaux et économiques, les ordonnances "Macron" ont programmé la fin des Comités d'entreprise.
De fait, l'agrément pour la formation économique des élus titulaires de CE est voué à devenir caduc le 31 décembre 2019.
CE INFORMATION SERVICE a donc sollicité et obtenu l'agrément nécessaire à la formation économique des membres du CSE.
Il est bien entendu à votre diposition pour consultation en cliquant sur ce lien.
Nous restons à votre disposition au cas où l'un de nos programmes susciterait votre attention. Ils sont consultables sur cette page.
Dans cette attente, nous vous remercions pour votre confiance, gage de l'amélioration continue de nos programmes.
Bien à vous
Nouvelles regressions sociales - Loi pacte
Le Sénat a adopté le projet de loi Pacte relatif à "la croissance et à la transformation des entreprises". En matière sociale, ceci siginifie que la loi, si elle est définitivement adoptée :
- relevera de 200 à 250 salariés l’obligation de mise à disposition d’un local syndical commun dans l’entreprise,
- portera à 100 l’ensemble des seuils fixés à 50 salariés dans le Code du travail.
L'examen du texte doit se poursuit. Nous vous invitons à faire connaitre à vos parlementaires votre opinion sur le sujet. Surtout si vous êtes membres d'une entreprise ou d'un établissement de plus de 50 salariés...mais de moins de 100.
Quid de votre CSE ? Il restera ! Mais avec quels pouvoirs ?
Quid de vos activités sociales ?
Quid de votre capacité à faire face à une restructuration à l'aide de vos Experts ?
Quid de l'obligation de mettre en place un PSE en cas de licenciements économiques ?
Quid de vos droits à heures de délégation et à formation ?
Quid du droit de désigner un délégué syndical ?
Ces droits sont menacés par l'article 6 bis. Car si un CSE devait existait, ce ne serait que le CSE "héritier" des prérogatives accordées au délégué du personnel.
Les pouvoirs et moyens d'action des représentants du personnel risquent d'être considérablement réduits dans les entreprises de moins de 100 salariés.
Il seront tout bonnement "calqués" sur ceux des entreprises de moins de 50 !
Ce n'est aujourd'hui qu'un risque, mais sans réaction de votre part......
Prime exceptionnelle de 1000 euros et heures sup' défiscalisées
Les conditions de versement de la prime de 1000 euros sont désormais connues. Elles sont prévues par la LOI n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales.
Elle peut être versée à tout le personnel ou réservée au personnel gagnant moins de 3 fois le SMIC.
C'est la prime versée à ces derniers qui est "désocialisée" et "defiscalisée" dans la limite de 1 000 euros.
(une prime versée aux salariés gagnant plus de 3 SMIC est donc soumise à charges et fiscalité)
Elle peut faire l'objet d'un accord d'entreprise.
Sinon, l'employeur peut prendre une décision unilatérale avant le 31 janvier 2019. Dans ce cas, la consultation des représentants du personnel s'impose.
Elle est réservée aux salariés présents au 31 décembre 2018 (ou à la date de versement de la prime si elle a été versée avant).
Elle ne doit pas se substituer à un élément de salaire :
- prévu par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l'entreprise,
- versé par l'employeur ou devenu obligatoire en vertu d'une règle légale, contractuelle ou d'usage.
Enfin elle peut être modulée en fonction de critère tels que :
- rémunération,
- niveau de classification,
- durée de présence effective pendant l'année 2018,
- durée de travail prévue au contrat de travail.
A noter que cette loi prévoit également une limite de 5 000 euros pour "défiscaliser" les heures supplémentaires.
Pour plus de précisions, rendez-vous à notre formation "actualités sociales".
Bonne rentrée
