En tant que représentant du personnel, vous avez besoin de disposer des bons moyens pour remplir vos engagements et accomplir pleinement vos différentes missions.

Au plus près de vous, par téléphone ou dans vos locaux, des experts reconnus vous assistent et vous conseillent.

Dans le respect, l’indépendance et la confidentialité, ils vous écoutent et vous orientent, ils vous forment et vous informent, en totale confiance.

 

 

 

Le décret 2017-564 du 17 avril 2017 précise la procédure de mise en place des alertes susceptibles d'être lancées par des salariés. A compter du 1er janvier 2018, les entreprises d’au moins 50 salariés devront être dotées d’une procédure permettant de recueillir les signalements opérés par leurs salariés ou collaborateurs lanceurs d’alerte.

La loi (du 9 décembre 2016) "SAPIN 2" a institué un cadre général pour la protection des personnes, notamment salariées, qui révèlent ou signalent, certains faits graves dont elles ont eu personnellement connaissance :

- crime ou délit,

- violation grave et manifeste de la loi ou du règlement,

- violation d’un engagement international de la France,

- menace ou préjudice grave pour l’intérêt général.

 

Le processus d'alerte, le référent qui sera saisi, les garanties accordées aux lanceurs d'alertes sont autant de sujets qui seront à traiter.

Enfin, de sévères sanctions sont prévues en cas de révélation de l'identité des lanceurs d'alertes.

Une inscription à l'ordre du jour de votre réunion de CE ne nous semble pas imminente, mais elle est à programmer avant la fin de l'année.

Le décret est consultable en cliquant sur ce lien.

Bonne lecture

 

SI,

Lorsque la sanction est un licenciement, sanction prévue par le code du travail, une mention dans le réglement intérieur ne s'impose pas.

Mais dans une entreprise soumise à l'obligation d'établir un réglement intérieur (plus de 20 salariés) lorsque le réglement intérieur ne prévoit pas une sanction (autre qu'un licenciement) cette sanction ne peut être prononcée.

L'originalité de l'arrêt du 23 mars 2017 est de reconnaitre au juge le pouvoir, non pas d'annuler une sanction, mais d'ordonner à l'employeur de le faire en pareille situation.

Une vérification du RI s'impose donc. Pour plus de précisions, l'arrêt est consultable en cliquant sur ce lien.

Bonne lecture

La loi "Travail" a fait, et va faire encore, couler beaucoup d'encre.

Quoique l'on en pense, elle va fondamentalement modifier les rapports sociaux.

La négociation collective, la durée du travail, les licenciements économiques, les institutions représentatives du personnel, le suivi médical des salariés...

Les sujets sont nombreux et compliqués. Les représentants du personnel doivent s'y préparer.

CE INFORMATION SERVICE a élaboré un programme de formation destiné à vous permettre de faire face aux défis posés par l'entrée en vigueur de cette loi.

Ne vous y trompez-pas ! Si une partie de cette loi reste subordonnée à des décrets d'application ou reportée dans le temps, plusieurs mesures sont déjà applicables.

La loi "TRAVAIL" fonctionnera à plein régime bientôt.

Les employeurs s'y préparent,

Et vous ?
Nous vous invitons à vous inscrire à l'un de nos séminaires de formation pour assurer votre mise à niveau.

A très bientôt.