A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?

Secrétaires et membres du bureau du CSE agissant dans le cadre de leur mandat afin de d’acquérir, auprès d’un Expert, les connaissances nécessaires à une meilleure organisation de leurs travaux.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

  • Réorganiser le fonctionnement du CSE 
  • Déterminer les missions du trésorier, de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes du CSE
  • Prévenir le CSE de tout redressement et respecter les normes de transparence financière qui s'imposent désormais à lui

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?

Le classement des CSE en trois catégories

    • Les différentes catégories de CSE : critères d'appréciation
    • Le niveau de contrainte selon la taille du CSE : synthèse des obligations

Statut et fonctions du trésorier

    • Désignation obligatoire et délimitation de ses fonctions
    • Responsabilités civile et pénale du trésorier
    • Responsabilités civile et pénale des autres membres

Règlement intérieur de CSE

    • Caractère obligatoire et mode d’adoption
    • Mentions recommandées
    • Mentions obligatoires
    • Mentions interdites

Les professionnels incontournables

    • Recours à un expert-comptable dans le cadre d'une mission contractuelle
    • Recours à un expert-comptable dans le cadre d'une mission légale
    • Le recours à un commissaire aux comptes
    • Le droit d’alerte sur les comptes du CSE

Compte rendu annuel et de fin de mandat

    • La mise en forme des comptes du CSE : plan comptable et rapport de gestion
    • La réunion spéciale de CSE consacrée à l'adoption des comptes
    • La nouvelle commission des marchés
    • Accès aux archives et comptes du CSE par ses membres
    • Accès aux archives et comptes du CSE par les salariés
    • La prescription

Faire face à un contrôle URSSAF

    • Les tolérances relatives aux activités sociales et culturelles
    • Le processus de contrôle & les obligations du CSE
    • Rôles de l'employeur et du CSE
    • Responsabilités de l'employeur et du CSE

 

CONDITIONS

Tarif : 450 € HT / jour / pers.

Durée : 1 jour

 

Comptabilité du CSE Nancy 16/07/2019